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Dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir

14e législature

Question écrite n° 20258 de M. Dominique Bailly (Nord - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 782

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des dispositifs d'accompagnement de fin de contrat des emplois d'avenir.

Les contrats étant d'une durée maximale de trois ans, nombre d'entre eux arrivent aujourd'hui à échéance. Ces contrats ont constitué une réelle expérience professionnelle, d'autant que chacun a pu suivre une formation en parallèle. Néanmoins, tous n'ont pas l'assurance de l'emploi à l'issue de leur contrat. Par ailleurs, les actuels employeurs peuvent être intéressés par la pérennisation des emplois, sous conditions.

Par conséquent, il lui demande quels dispositifs existent pour accompagner les emplois d'avenir vers un autre emploi ou pour pérenniser les poste au sein des entités concernées.

Transmise au Ministère du travail



La question est caduque