Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 25/02/2016
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et produits cosmétiques destinés aux bébés.
Durant les mois de juillet et août 2015, l'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » (WECF) a enquêté sur 341 produits cosmétiques pour bébés vendus en France dans les pharmacies, parapharmacies, supermarchés et les magasins biologiques. Cette enquête a révélé que 299 produits cosmétiques pour bébés contenaient des substances à risque.
Pour la réalisation de cette enquête cette ONG s'est appuyée sur des études scientifiques et des évaluations des autorités sanitaires de l'Union européenne (comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, SCCS) et française (agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé), et a donc classé les ingrédients qui composent ces produits selon trois catégories: « risque élevé », « risque modéré » et « risque faible ou non identifié ».
Il a été retrouvé dans ces produits des substances, comme le phénoxyéthanol, l'éthylène diamine tétraacétique (EDTA), des sulfates (laureth et lauryl sulfate), qui sont des agents moussants potentiellement irritants, ainsi que des huiles minérales, issues de la chimie du pétrole qui peuvent être contaminées par des impuretés et des nanoparticules dont les effets sont encore mal évalués.
Plus en détail, de l'EDTA a été retrouvé dans 87 produits, dont 30 lingettes, les sulfates dans 50 produits, en grande majorité des produits pour le bain et des shampoings, les huiles minérales dans 30 produits, majoritairement des crèmes et lotions, et enfin, les nanoparticules, dans 14 produits solaires.
Ces substances peuvent provoquer des allergies, des irritations pour les yeux chez les tout petits et avoir des effets à plus long terme sur la reproduction.
Au regard de ces éléments, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'interdire l'utilisation de ces substances chimiques dangereuses dans la fabrication des produits d'hygiène et de cosmétique pour les bébés pour assurer ainsi leur sécurité.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/05/2016
La composition et l'étiquetage des produits cosmétiques sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) n° 1223/2009. Au niveau national, l'ANSM est compétente en matière d'évaluation de substances entrant dans les produits cosmétiques. Les évaluations de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont ensuite soumises à la commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Elle peut par ailleurs prendre, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre que l'ANSM a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Le gouvernement français a saisi les autorités européennes compétentes sur ce sujet. Le CSSC n'a pas encore rendu son avis. Concernant la méthylisothiazolinone, du fait de son potentiel sensibilisant, le CSSC a recommandé de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques sans rinçage (y compris les lingettes humides) et de réduire sa concentration dans les produits avec rinçage. Cette recommandation est en cours d'adoption au niveau européen. Quant à l'acide éthylène diamine tétra-acétique (EDTA), il a fait l'objet d'une évaluation par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en avril 2010 qui conclut que sa marge de sécurité est acceptable chez les enfants de moins de trois ans. Par ailleurs, pour les allergènes de parfum, la Commission, sur avis du CSSC et après consultation publique, a proposé d'interdire l'hydroxyisohéxyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde (HICC) (d'origine synthétique), l'atranol et le chloroatranol (d'origines naturelles). Ce processus est également en cours au niveau européen. Enfin, le gouvernement français uvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne.
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