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Délais de réponse aux questions écrites

14e législature

Question écrite n° 20333 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 781

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 12568, 14128, 14317, 15920, 17294, 17532 et 17536, respectivement publiées au Journal officiel des 24 juillet 2014, 11 décembre 2014, 25 décembre 2014, 23 avril 2015, 16 juillet 2015 et 30 juillet 2015. Ces questions attendent une réponse depuis plus de six mois pour les plus récentes et depuis plus d'un an pour les plus anciennes. Plus d'un an ! Ces retards excessifs sont en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites "constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale" et que les délais de réponse, soit un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, "doivent être strictement respectés." Il lui demande donc de prendre toutes dispositions auprès de ses collègues ministres des affaires sociales et de la santé, de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des finances et des comptes publics, et secrétaires d'État chargés du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, et des affaires européennes afin que ces questions obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1907

M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur qu'il partage son constat et sa préoccupation sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs, en particulier aux questions signalées. M. le Secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu à 74,36 % des 20 472 questions qui lui ont été adressées par les membres du Sénat depuis le début de la législature et à 73,3 % des quelques 93 566 questions adressées par des députés. Ces taux sont insatisfaisants. Le Gouvernement entend les améliorer, par une simplification des circuits de relecture internes, notamment dans les quelques ministères les plus massivement concernés (ministère des affaires sociales et de la santé et ministère de l'intérieur en particulier). Le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a encore très récemment rappelé cet impératif à l'ensemble de ses collègues. Il ne manquera pas de le rappeler à nouveau aux membres du Gouvernement mentionnés par M. le Sénateur.