Question de Mme MALHERBE Hermeline (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 09/03/2016
Question posée en séance publique le 08/03/2016
Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, qui, je crois, est retenu à Berlin pour convaincre nos partenaires européens de mieux prendre en compte la crise agricole, crise dont les causes, multiples, ont déjà été évoquées à maintes reprises dans notre hémicycle.
Même si j'ai confiance dans l'action menée avec courage et détermination par le Gouvernement dans l'intérêt de notre agriculture, je souhaiterais que des résultats immédiats se concrétisent pour nos agriculteurs et pour nos agricultrices.
Dans les Pyrénées-Orientales, depuis plus de trente ans, nous travaillons au développement d'un élevage non intensif et qualitatif contribuant à l'entretien des paysages et à la limitation du risque incendie.
Mon département vient de se doter de nouveaux outils stratégiques de développement, dont deux abattoirs, plusieurs boutiques de vente directe, ou encore de labels de qualité comme la Rosée des Pyrénées.
Hélas, la mise en œuvre de la PAC 2015 a pour effet de déstabiliser beaucoup d'exploitations et de fragiliser cette filière. Je pense non seulement aux conséquences du principe de proratisation des aides, qui exclut les surfaces non agricoles, mais aussi et surtout à la non-reconnaissance par l'Union européenne de l'enjeu de défense des forêts contre l'incendie, la DFCI, qui ne figure pas dans le programme de développement rural.
Il est certes possible d'incorporer la DFCI via l'enjeu de la biodiversité, mais à un niveau de rémunération jugé peu incitatif par les éleveurs et les éleveures au regard des contraintes et des coûts d'entretien de ces milieux.
Aussi ma question est-elle simple : quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour que nos éleveurs et éleveures (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) continuent de jouer pleinement leur rôle pour la défense des forêts contre l'incendie dans nos départements méditerranéens ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 09/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2016
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, Mme Hermeline Malherbe interroge le Gouvernement sur la situation de l'élevage et les mesures prises pour remédier à la crise.
Je vous demande d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qui est en ce moment même en Allemagne avec son homologue fédéral allemand pour avancer sur la construction de réponses européennes à la crise. Il y travaille depuis de longs mois. C'est évidemment aux niveaux local, national, européen et international qu'il faut agir pour répondre à une crise multiple, dont nous connaissons tous, dans nos territoires, l'impact et la gravité.
Une action globale est engagée par le Gouvernement à cet effet, et, autour du ministre de l'agriculture, nous sommes toutes et tous mobilisés.
C'est le cas d'abord avec le plan national qui a été lancé dès cet été pour répondre en urgence à la crise : 90 millions d'euros d'allégement de cotisations au bénéfice des agriculteurs ont d'ores et déjà été décidés, de même que des aides supplémentaires de 140 millions d'euros. Ces mesures étaient nécessaires et elles commencent à produire leurs effets sur le terrain.
Depuis le début de la crise, en 2015, il y a eu une baisse de près de 10 points des cotisations personnelles des agriculteurs, ce qui, alors qu'ils sont confrontés à une situation très grave, leur donne un peu d'air, même si tous les problèmes ne sont pas résolus.
De la même manière, Stéphane Le Foll est mobilisé au niveau européen pour que la Commission entende enfin les demandes de la France sur l'élevage, avec notamment l'adaptation d'un certain nombre de dispositifs.
Les banques doivent faire leur travail ; les filières doivent continuer à se structurer ; la grande distribution doit jouer le jeu. À cet égard, le Gouvernement est prêt à apporter de nouvelles adaptations à la loi de modernisation de l'économie pour répondre aux sujets qui n'ont pas été encore réglés. De même, nous continuerons à être mobilisés sur les crises du porc et du lait, y compris pour remédier aux conséquences très fâcheuses de la libéralisation des quotas laitiers.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Nous nous attachons bien sûr aussi, madame la sénatrice, aux spécificités territoriales que vous avez évoquées, particulièrement à la question de la gestion des incendies et des forêts. Nous avons déjà eu l'occasion de travailler de manière précise sur le sujet,...
M. le président. Il faut vraiment conclure !
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. ... et nous sommes à votre disposition pour continuer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour la réplique, en dix secondes, car M. le secrétaire d'État a largement consommé le temps de parole.
Mme Hermeline Malherbe. Si je puis me permettre, M. le secrétaire d'État et moi-même, monsieur le président, ce n'est pas la même chose ! (Sourires.)
Ma question est vraiment d'actualité, puisqu'il y a en ce moment même un incendie de forêt à Cerbère, à la frontière entre l'Espagne et la France. Nous restons mobilisés, monsieur le secrétaire d'État, avec les maires, les conseillers départementaux, les agriculteurs et les agricultrices, pour veiller à obtenir des réponses précises de l'Europe sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
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