Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - Écologiste) publiée le 18/03/2016
Question posée en séance publique le 17/03/2016
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, je ne vous questionnerai pas ici sur votre décision de limiter à la Loire-Atlantique le référendum relatif à l'utilité du projet de Notre-Dame-des-Landes (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), alors que le Président de la République avait évoqué « un projet vital pour le Grand Ouest ».
En refusant d'associer les autres départements concernés, et ce malgré la parole présidentielle et la demande de six présidents de conseil départemental, dont certains sont présents dans cet hémicycle, vous avez enlevé à cette consultation toute légitimité. Vous nous avez privés d'une démarche d'apaisement dont nous avions pourtant besoin et que j'avais personnellement beaucoup défendue. Monsieur le Premier ministre, c'est votre responsabilité.
Ma question sera plus précise. À la suite de la mise en demeure de la Commission européenne du 17 avril 2014 sur les infractions environnementales potentielles liées au projet d'aéroport, la France a décidé de répondre par l'ajout, au schéma de cohérence territoriale de Nantes Métropole, le SCOT, d'une pièce annexe assez dense 122 pages en police 6 versée au dossier seulement dix jours avant la réunion du conseil du SCOT.
Les acteurs du territoire auront l'occasion d'analyser et de critiquer cette pièce lors de l'enquête publique du SCOT qui se déroulera cet été. Après l'intégration éventuelle des remarques et le respect du délai légal de trois mois pour les recours possibles, nous arriverons aux environs du 1er janvier 2017.
Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé que les travaux de l'aéroport pourraient commencer dès octobre 2016, après un éventuel « oui » à votre consultation rétrécie. Confirmez-vous vos propos ? Si oui, est-ce à dire que vous ne tiendrez aucun compte de l'avis des acteurs du territoire et des résultats de l'enquête publique du SCOT, laquelle doit pourtant, selon vos services, permettre de valider la réponse française à la mise en demeure européenne ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. Jean Desessard. Voilà quelqu'un qui connaît le dossier !
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Réponse du Premier ministre publiée le 18/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2016
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, quel plaisir de vous retrouver ! Nous allons passer quelques heures ensemble, et je sais que c'est un plaisir partagé...
Monsieur Dantec, vous me désarçonnez ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Ronan Dantec. Enfin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous avez demandé un référendum, une consultation, ce que je pouvais concevoir au vu des blocages existants, y compris sur le terrain.
Pour ma part, j'aurais aimé vous entendre, même si je connais vos positions, sur l'occupation illégale de cette zone et sur ce que vivent ses habitants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Des violences ont eu lieu à Nantes aujourd'hui même lors des manifestations contre le projet de loi sur le travail. J'attendais aussi de votre part une condamnation ferme de toutes les violences qui surviennent sur ce territoire. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Ronan Dantec. C'est fait ! (L'orateur brandit son téléphone portable.)
M. Jean Desessard. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, c'est précisément en raison de ces violences et parce que cette situation pèse sur les habitants de ce territoire que nous avons considéré que la consultation était le meilleur moyen de légitimer, ou non, ce projet. Ce sont les électeurs, les habitants, qui décideront.
Au lieu de vous perdre en arguties juridiques (Protestations sur les travées du groupe écologiste.), soutenez la consultation des habitants de la Loire-Atlantique qui aura lieu en juin. N'en ayez donc pas peur !
Je vous rappelle que vous avez été élu dans le département de la Loire-Atlantique grâce...
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Grâce à qui ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. ... à vos amis socialistes ! (Vives protestations sur les travées du groupe écologiste. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, ainsi que sur celles de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Soyez cohérent, n'ayez pas peur de la démocratie et préparez la campagne ! Nous pourrons alors évoquer l'avenir de ce projet pour l'ouest du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, ainsi que sur celles de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Monsieur le Premier ministre, je ne vous savais pas aussi facilement « désarçonnable » ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous n'avez pas du tout répondu à la question que je vous ai posée sur le périmètre de la consultation.
Vous savez très bien que l'ensemble des conseils départementaux voulaient être associés à la consultation. Vous ne pouvez pas dire que ce projet concerne le Grand Ouest et ne consulter que les habitants de la Loire-Atlantique. C'est vous qui n'avez pas le courage de la consultation ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Le reste de votre argumentaire est encore plus faible. Je fais miens les propos de Mme la ministre du travail : il faut savoir aller vers le compromis. Pour votre part, vous n'avez pas fait de pas vers l'apaisement ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
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