Question de Mme BATAILLE Delphine (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 23/03/2016
Question posée en séance publique le 22/03/2016
Mme Delphine Bataille. Je tiens à mon tour à renouveler nos pensées fraternelles aux proches des victimes de Bruxelles.
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la ministre, le dispositif de soutien à l'embauche mis en place pour cette année dans les PME contribue à accélérer le retour à l'emploi des personnes au chômage et favorise l'emploi de qualité pour les demandeurs les moins qualifiés. Aujourd'hui, plus de 100 000 demandes ont été accompagnées, et leur nombre s'accroît chaque jour.
Si le bénéfice de cette aide financière pour l'embauche vaut également pour les CDD et les contrats de professionnalisation de plus de six mois, les demandes concernent à ce jour en très grande majorité des CDI des entreprises de moins de 50 salariés, mais, surtout, bénéficient massivement aux jeunes de moins de 26 ans.
Ce dispositif, facile d'accès pour les entreprises concernées grâce à la dématérialisation de la procédure et à l'absence de justificatif lors de la déclaration, vient renforcer l'aide à la première embauche décidée l'été dernier. Par ailleurs, il constitue pour les entreprises qui retrouvent le chemin de la croissance une occasion d'embaucher et d'accélérer les recrutements. Ainsi, si le rythme actuel se poursuivait, le dispositif pourrait atteindre un million d'embauches d'ici à la fin de l'année.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les retours de la part des salariés et des entreprises concernés sur ce dispositif et nous confirmer les données actuelles, ainsi que les perspectives encourageantes ? Enfin, pouvez-nous nous indiquer si une extension dans la durée du dispositif est envisageable ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. M. Alain Bertrand applaudit également.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 23/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 22/03/2016
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, le plan emploi annoncé par le Président de la République le 18 janvier dernier vise plusieurs objectifs.
Le premier consiste à former les demandeurs d'emploi, notamment les moins qualifiés, en partant des besoins des entreprises, bassin d'emploi par bassin d'emploi.
Ce plan représente près de 500 000 actions de formation supplémentaires en direction des demandeurs d'emploi. Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, et moi-même signons l'ensemble des conventions régionales. Nous avons commencé vendredi dernier et aurons fini de toutes les signer d'ici à la fin du mois, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de ces conventions, dans un total accord avec l'Association des régions de France et les présidents de région. Cela répondra également aux métiers en tension dans les différents bassins d'emploi.
M. Didier Guillaume. Tout à fait !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Le deuxième objectif vise à accélérer et accroître la création d'emplois grâce à cette aide en direction des TPE-PME, mais aussi des associations, pour les recrutements de CDD de plus de six mois, les CDI et les contrats de professionnalisation que nous souhaitons sensiblement amplifier sur l'ensemble du territoire.
Les premiers résultats sont très positifs : près de 100 000 demandes à ce jour ont été formulées en moins de deux mois,...
M. Didier Guillaume. Excellent !
Mme Nicole Bricq. Bravo !
Mme Myriam El Khomri, ministre. ... parce que nous avons proposé un dispositif lisible et simple, en dématérialisant les procédures. Près de 40 000 entreprises ont formulé des demandes, soit près de deux emplois créés par chacune de ces entreprises.
Ce dispositif correspond en outre à des objectifs en termes de qualité d'emploi. Deux tiers des embauches le sont au titre de CDI. Lorsque le Président de la République et moi-même, avec certains parlementaires, nous rencontrons les entreprises concernées, nous nous apercevons que, bien souvent, ce sont les emplois précaires qui sont transformés en CDI. En outre, quelque 35 % des CDI concernent des jeunes de moins de 26 ans, et 80 % des TPE.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !
Mme Myriam El Khomri, ministre. Des évaluations auront lieu. Cette aide peut être formulée au cours des deux prochaines années, c'est-à-dire le temps du basculement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en allégements de charges. Cela permettra aux entreprises qui retrouvent le chemin de la croissance d'accélérer la création d'emplois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
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