Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 03/03/2016

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des résidents permanents dans les campings municipaux.

Partout en France des personnes qui n'ont pas d'autres solutions vivent à l'année au camping. En 2008, l'Association Emmaüs annonçait le chiffre de 70 000, en 2012 l'association HALEM (Association d'Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles) parlait de 120 000, ils seraient aujourd'hui près de 300 000 selon l'association DAL (Droit au logement).

Alors que les textes ne leur sont pas favorables et que le fait d'élire domicile dans un camping de façon permanente n'est pas permis, pour certains, vivre au camping n'est pas un choix délibéré mais imposé par une forme de précarité et la difficulté à se loger, en Île-de-France notamment.

En Seine-Saint-Denis, neuf personnes vivant sur un camping municipal, dont certaines parfois depuis 12 ans, se sont vu notifier leur interdiction désormais d'occuper le camping municipal avec une injonction de quitter les lieux sous neuf jours.

Dès lors, il souhaite que des solutions de prises en charge des campeurs permanents soient évaluées à partir du moment où ces derniers se voient notifier une injonction à quitter leur emplacement.

- page 830

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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