Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 03/03/2016

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le suivi des stages linguistiques des étudiants français bénéficiant du programme Erasmus.

Programme d'échange d'étudiants et d'enseignants entre les universités et les grandes écoles européennes, pilier majeur des études à l'étranger, Erasmus a permis ces dernières années à des milliers d'étudiants français de partir étudier dans un autre pays de l'Union européenne.

Les aides financières liées au programme Erasmus sont un avantage important, car l'étudiant ne paye pas les frais d'inscription à l'université dans le pays d'accueil et reçoit de surcroît une bourse durant toute la durée de son séjour.

Il est apparu cependant que les organismes publics ainsi que les prestataires privés chargés d'assurer le suivi des étudiants concernant leur logement, l'organisation des cours et/ou la gestion des bourses, ne donnaient pas pleine satisfaction à de nombreux étudiants, notamment pour les séjours en Irlande.

Il lui demande alors quels moyens de suivi, de contôle et d'évaluation sont mis en place par l'État pour veiller à la bonne mise en œuvre du programme Erasmus par ces organismes, et quelles possibilités, de type saisine de médiateur, sont offertes aux étudiants pour examiner leurs réclamations.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 10/11/2016

Le gouvernement français est très attentif au suivi et à l'évaluation des projets dans le cadre du programme Erasmus. Les agences nationales Erasmus ont rédigé une charte Erasmus, qui fixe des règles et facilite le contrôle de leur respect par les porteurs de projets. Les principales difficultés rencontrées par les étudiants sont, en règle générale, liées aux modalités de gestion de leur accueil par les universités qui peuvent sous-traiter certaines prestations à des acteurs privés. Les étudiants concernés par ces dysfonctionnements éventuels doivent présenter leurs réclamations aux organes dédiés de l'administration de l'université d'accueil, afin qu'elles remédient à ces difficultés.

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