Question de M. FAVIER Christian (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 10/03/2016
M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le projet d'amélioration de la desserte du port de Bonneuil en Val-de-Marne. En effet ce projet vise à développer le site intermodal le plus important à proximité immédiate du cœur de la métropole du Grand Paris, qui rassemble une plateforme multimodale permettant le transfert de marchandise et de pondéreux à la fois par voie routière, fluviale, ou ferroviaire.
Or cette zone portuaire n'est pas directement connectée au réseau autoroutier, alors qu'elle est desservie quotidiennement par 5 500 rotations de poids lourds. Cela entraîne de fortes nuisances sonores, une forte pollution de l'air dans des quartiers densément habités et cela freine son développement, alors que dans un proche avenir ces rotations vont s'accroître fortement suite à la décision pertinente de la société du Grand Paris d'évacuer par voie fluviale des millions de mètres cubes de déblais du chantier du métro du Grand Paris express. Aussi devient-il urgent que ce site soit desservi directement par le prolongement de deux kilomètres de la route nationale (RN) 406, pour permettre l'évitement des zones d'habitats des villes environnantes.
Cette voie étant du ressort de l'État, suite au classement opéré en 2006 lors de la répartition des compétences en matière routière, ce projet a été dans un premier temps retenu au titre du programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) en 2008, puis a été inclus dans le cadre du plan État-région accompagné d'un financement croisé avec cette collectivité, mais ne couvrant que 65 % des 80 millions d'euros estimés.
Aussi, devant l'urgence de la situation, et alors que le projet a fait l'objet d'un arrêté d'utilité publique en date du 13 janvier 2014, il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour assurer dans les meilleurs délais le lancement de ce chantier prioritaire, par la mobilisation des fonds inscrits dans le cadre du plan État-région, mais aussi pour agréger d'autres ressources aujourd'hui nécessaires pour parachever le financement de la desserte du port de Bonneuil par le prolongement de la RN 406.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 11/05/2017
Le développement de l'activité du port de Bonneuil-sur-Marne s'inscrit pleinement dans la politique de report modal que souhaite favoriser l'État. L'amélioration de la desserte du port par la réalisation duprolongement de la RN 406 doit permettre, d'une part, d'accélérer le développement du port et, d'autre part, de réduire le trafic poids-lourds de transit sur le réseau routier secondaire et, par conséquent, les nuisances subies par les riverains au droit de ce réseau. Le prolongement de la RN 406 doit également améliorer, directement ou indirectement, la desserte des communes avoisinantes, essentiellement Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie, et des zones d'aménagement concertées existantes. Le projet de desserte du port de Bonneuil a été déclaré d'utilité publique le 21 janvier 2014. Les études de conception détaillée visant à consolider le programme de l'opération sont en cours. Cette opération est inscrite au contrat de plan État-région (CPER) Île-de-France 2015-2020 pour un montant de 77,2 M dont 25,1 M en part État et 25,1 M en part région Île-de-France. L'engagement des différents partenaires a récemment permis la finalisation du plan de financement de l'opération, officialisée par la signature de la convention de financement le 26 mai 2016 en présence de l'ensemble des partenaires. Au-delà de la part de l'État et de la région Île-de-France, Ports-de-Paris, le département du Val-de-Marne et l'Établissement public territorial plaine centrale-haut Val-de-Marne-plateau Briard se sont engagés à apporter respectivement 15 M (dont 2 M sous forme d'acquisitions foncières à réaliser avant 2018 par Ports de Paris), 7,5 M et 4,5 M. Au regard de la nécessité de coordonner ces travaux avec l'exploitation ferroviaire de la grande ceinture pour le franchissement des voies par le prolongement de la RN406, les travaux devraient débuter en 2018.
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