Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 10/03/2016
M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de financement des manuels scolaires des écoles élémentaires. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que l'entrée en vigueur de nouveaux programmes d'enseignement à la rentrée scolaire 2016 suppose un renouvellement complet de l'ensemble des manuels. Un budget important devra donc être consacré à l'acquisition des nouveaux manuels. Or les modalités de prise en charge de cette dépense ne sont pas précisées. Par tradition, le financement des manuels scolaires échoit aux communes, dans le cadre du budget global qu'elles affectent aux fournitures scolaires. Toutefois, aucun texte n'impose la prise en charge de cette dépense aux communes, dont les finances sont fortement impactées à la fois par la baisse des dotations et par le surcroît de charges lié notamment à la réforme des rythmes scolaires. Dans ce contexte, il n'est pas envisageable de laisser à la charge exclusive des communes les dépenses inhérentes aux changements de programmes prescrits par l'État, d'autant qu'une telle situation entraînerait des disparités au détriment des élèves scolarisés dans des communes se trouvant dans l'incapacité de faire face à cette dépense. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions envisagées pour financer les achats de manuels scolaires nécessités par la mise en place des nouveaux programmes dans les écoles élémentaires.
- page 918
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le