Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 10/03/2016
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'embargo russe à l'égard des agriculteurs français.
Le salon de l'agriculture a fermé ses portes dans une atmosphère de colère et de désespoir de la part des agriculteurs de l'hexagone. Première puissance agricole d'Europe, la France souffre de l'embargo russe contre les produits agricoles européens.
Ce choix politique du Gouvernement russe est la conséquence des sanctions prises par l'Union européenne lors de l'annexion de la Crimée par la Russie.
Auparavant, environ 10 % des exportations agricoles de l'Union européenne allaient à la Russie, soit l'équivalent de 11 milliards d'euros par an d'après la Commission européenne. À titre d'exemple, la France exportait jusque à 70 000 tonnes de viande de porc en Russie. Les pertes actuelles de la filière porcine s'élèvent à 400 millions d'euros par an.
Les exploitants agricoles font les frais d'une réalité diplomatique éloignée de leurs préoccupations journalières. L'embargo russe doit se terminer en juin 2016, il est primordial qu'il ne soit pas reconduit.
Aussi, il lui demande s'il va revoir la politique française envers la Russie et agir, auprès de l'Union européenne, pour un assouplissement des sanctions contre Moscou, afin de desserrer l'étau autour de l'agriculture française.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 23/03/2017
Suite à l'annexion illégale de la Crimée et aux actions de déstabilisation dans l'est de l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a adopté à l'encontre de la Russie une série de mesures restrictives, y compris de nature économique, en août et septembre 2014, après le crash du vol MH17. La durée des sanctions économiques est liée à la mise en uvre intégrale du Paquet de Minsk (conclusions du Conseil européen du 19 mars 2015) qui fixe une feuille de route pour le règlement du conflit. En réponse aux sanctions sectorielles, la Russie a adopté en août 2014 des mesures de restriction des importations de produits agro-alimentaires originaires de l'Union européenne ainsi que de pays ayant adopté des dispositifs similaires (États-Unis Canada, Japon, etc.). Les autorités russes avaient adopté dès janvier 2014 un embargo sanitaire sur les viandes porcines et porcs vivants européens, toujours en place à ce jour. Dès le 28 mars 2014, la Commission a porté le dossier devant le comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, M. Le Foll, s'est rendu en Russie les 8 et 9 octobre 2015, pour rencontrer son homologue russe, M. Tkatchev et a évoqué cette question. Ils se sont de nouveau entretenus à Paris, le 23 mai 2016, en marge de la 84e session générale de l'organisation mondiale de la santé animale. Les services vétérinaires français et russes sont en contact régulier sur cette question. En août 2016, un panel de l'Organisation mondiale du commerce a constaté que l'embargo sanitaire prononcé par la Russie à l'encontre de la viande de porc européenne n'était pas conforme aux règles du commerce international. La Russie a fait appel de cette décision le 23 septembre 2016 ; l'UE a également fait appel car elle considère que le simple fait que la législation russe reconnaisse le concept de régionalisation n'est pas suffisant. Le 24 février 2017, la Russie a de nouveau perdu en appel devant l'OMC, l'UE ayant fourni les éléments de preuve nécessaires pour démontrer objectivement à la Russie que certaines zones du territoire de l'UE étaient exemptes de la PPA, la fièvre porcine africaine qui était le motif initial de l'embargo russe. Les autorités françaises continueront, en tout état de cause, de chercher à favoriser la reprise du dialogue entre la Commission et les autorités russes pour aboutir à une levée de l'embargo sanitaire russe.
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