Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des plateformes d'instruction des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports).
En effet, l'annonce fin février 2016 de la carte des 47 futures plateformes, à partir de 2017, interpelle sur l'organisation des services de guichet des préfectures et sous-préfectures.
Ainsi, la Drôme ne sera pas l'une de ces plateformes alors qu'auparavant la délivrance de cartes grises s'opérait dans des guichets.
Si la mise en ligne par internet de la délivrance des titres est justifiée et se révèle de plus en plus utilisée, il semble nécessaire, d'une part, de rassurer les utilisateurs potentiels sur la façon de procéder à partir de 2017 et, d'autre part, de répondre aux personnels des guichets actuels qui peuvent s'inquiéter de leur devenir au sein des préfectures et sous-préfectures.
C'est pourquoi il attire son attention sur ces deux points, conséquences directes de cette réorganisation.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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