Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - Les Républicains) publiée le 17/03/2016
M. Charles Guené attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés générées par l'inadaptation du système informatique de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et sur ses conséquences sur la gestion des comptes des assurés relevant du régime social des indépendants (RSI). Il lui expose que les nombreux dysfonctionnements survenus les pénalisent et concourent à fragiliser tout un secteur économique. Il lui demande en conséquence les mesures qu'elle entend prendre afin de redonner au RSI la pleine capacité d'assurer sa mission.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 12/05/2016
La ministre des affaires sociales et de la santé, et le secrétaire d'État chargé du budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu'ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il s'agit de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en septembre 2015. Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail. Aussi, le Gouvernement a demandé qu'une réflexion de fond sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intégreront la question des systèmes d'information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.
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