Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016

M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur les difficultés pour les personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet.
De plus en plus de démarches administratives doivent être effectuées par informatique. Ce n'est plus un choix mais une obligation. Il en est ainsi pour les relevés annuels de pensions qui ne sont plus envoyés par la poste mais qui doivent être consultés sur internet, du chèque emploi-service qui va disparaître ou encore de la fiche des horaires de la SNCF. Or il existe parmi la population française, et particulièrement chez les personnes âgées, des citoyens qui ne disposent pas d'ordinateurs ou bien qui ne savent pas s'en servir ou encore qui n'ont pas les moyens de s'équiper.
Pour éviter toute forme de discrimination, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures transitoires que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour permettre aux intéressés d'accéder à tout type de document et d'information les concernant.

- page 1043

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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