Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts (ONF) pour 2016 à 2020, que celui-ci a signé le 7 mars 2016 avec la secrétaire d'État chargée de la biodiversité et le secrétaire d'État chargé du budget.
Ce contrat fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités notamment en matière de sylviculture et d'approvisonnement.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur les objectifs fixés à l'horizon 2020, concernant la mobilisation du bois en forêts publiques, le développement du bois façonné et la gestion des ressources humaines pour l'ONF.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/06/2016
Afin d'assurer la pérennité de l'office national des forêts (ONF), un contrat d'objectif et de performance (COP) renouvelé a été négocié en 2015 pour la période 2016-2020. Ce COP a été signé par les trois ministres de tutelle le 7 mars 2016. Le COP fixe une série d'objectifs ambitieux à la hauteur des attentes des pouvoirs publics sur la forêt publique. Il comporte de nombreuses avancées et fixe des perspectives prometteuses pour la filière et pour l'emploi. Deux engagements importants sont pris dans le COP par la fédération nationale des communes forestières ; ils ont été annoncés lors de l'assemblée générale à laquelle a participé le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt les 1er et 2 octobre 2015 : l'un sur l'accroissement de la mobilisation du bois en forêt des collectivités, l'autre sur le regroupement de la gestion des forêts. En ce qui concerne la mobilisation du bois en forêt publique, des objectifs de volumes réalistes et ambitieux ont été fixés en forêt domaniale (6,5 Mm³ en 2020) et en forêts des collectivités (8,5 Mm³ en 2020). En ce qui concerne le développement du bois façonné, un effort important est envisagé (50 % des volumes en forêt domaniale et 30 % en forêt des collectivités) à l'horizon 2020 essentiellement sous forme de contrats d'approvisionnement. Le plan d'actions sur le regroupement de la gestion des forêts des collectivités sera détaillé dans les six mois suivant la signature du COP. Concernant la gestion des ressources humaines, la trajectoire d'emploi du COP sera croissante jusqu'en 2020 avec 9 113 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2016 et 9 313 ETPT en 2020, assortie d'une stabilité des emplois permanents à compter de 2017. Des emplois aidés, en particulier des emplois d'apprentis seront également créés (+108 ETPT en 2016 puis +50 par an ensuite). Un projet d'établissement, en cours d'élaboration, assurera la déclinaison et l'appropriation par les personnels des grands objectifs du COP. Il permettra de faire des personnels de l'établissement de véritables acteurs de sa réussite.
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