Question de M. BIGOT Jacques (Bas-Rhin - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016

M. Jacques Bigot interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le calendrier et le coût de l'appel d'offres que lance le Gouvernement dans le cadre du renouvellement du parc de matériel roulant des trains d'équilibre du territoire sur les lignes Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et transversale du sud, Bordeaux-Toulouse-Marseille.

Le choix de passer par une procédure d'appel d'offres menacerait à moyen terme les emplois de l'usine Alstom de Reichshoffen malgré la commande des trente rames supplémentaires. Ce sont près de 1 000 salariés qui pourraient être concernés dès 2019 sans compter les 250 salariés des entreprises sous-traitantes. Le recours à cette procédure plutôt que l'appel au contrat cadre existant entre SNCF mobilités et Alstom décalerait à quatre ans la production et donc la mise en service des trains et pourrait mettre en péril l'existence même de l'entreprise Alstom de Reichshoffen, celle-ci n'étant pas assurée par ailleurs de remporter le marché.

À l'aune de ces éléments, il lui demande quels sont les motifs juridiques qui l'ont conduit à privilégier l'appel d'offres plutôt que le contrat cadre. Il lui demande de préciser le calendrier de l'appel d'offres, dans la mesure où celui-ci est particulièrement déterminant au regard du risque de rupture de charge pour l'entreprise à moyen terme. Il lui demande également de préciser si le coût de celui-ci est à intégrer dans l'enveloppe de 1,5 milliard d'euros prévue pour les futurs investissements.

- page 1045

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports


La question est caduque

Page mise à jour le