Conséquences du retour du loup sur l'agro-pastoralisme cévenol

Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 24/03/2016

M. Jean-Paul Fournier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences très lourdes pour l'agro-pastoralisme du retour du loup dans les Cévennes gardoises. En effet, depuis plusieurs mois la présence du canis lupus est avérée dans le département du Gard. Si cette évolution naturelle peut être vue par certains comme positive, notamment pour permettre la régulation d'espèces trop prolifiques, il faut cependant anticiper le coût que cela va engendrer pour les éleveurs de caprins et d'ovins des montagnes cévenoles.

Depuis plusieurs mois, des attaques de loups sur des troupeaux ont même été constatées, comme l'été 2015 à Dourbies. L'agro-pastoralisme, inscrit au cœur de l'identité des Cévennes, a été distinguée par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture comme faisant partie du patrimoine mondial de l'Humanité. Même si loups et bergers ont déjà cohabité par le passé, il ne faudrait pas que ce retour nuise à ce type d'agriculture.

Cette problématique est nouvelle dans le Gard et doit être appréhendée avec sang-froid et détermination, au regard de ce qui s'est déjà passé dans les autres départements français où le loup est revenu. Différentes options sont envisageables pour favoriser l'action des éleveurs de brebis et de chèvres comme la création de périmètres d'exclusion du loup, l'indemnisation des bergers, voire même les prélèvements. Aussi, il lui demande quelles mesures l'État, via son représentant dans le département, va prendre pour permettre aux agriculteurs de maintenir leur activité.

Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1132

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 22/09/2016

Le plan d'action national loup 2013-2017 a pour objectif de concilier la présence de loups (Canis lupus), espèce protégée par les législations française, communautaire et internationale, et le développement des activités pastorales sur notre territoire. Ce plan d'action prévoit le financement des mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation. Ces aides constituées de 50 % de crédits nationaux, portés par le ministère chargé de l'agriculture, et de 50 % de cofinancements européens du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), visent l'embauche de bergers ou la rémunération à l'éleveur du surcoût engendré par le gardiennage renforcé de son troupeau (74 % des montants), l'achat et l'entretien de chiens de protection (18 %), l'achat de clôtures (7 %) et la réalisation d'analyse de vulnérabilité de l'exploitation agricole au risque de prédation (1 %). Ces mesures sont d'un intérêt majeur pour les élevages car elles sont indispensables à la maîtrise des dommages dès lors que le loup est présent sur un territoire. En 2015, 18,2 millions d'euros ont été consacrés aux mesures de protection. Une cellule de veille est active dans le département du Gard depuis 2010. Des crédits d'urgence du ministère chargé de l'agriculture ont été délégués pour réaliser une étude de vulnérabilité (25 000 € en 2013) et pour financer l'achat de matériel de protection (5 000 € en 2014, 2 000 € en 2015, et 2 000 € au mois d'avril 2016). Le dispositif de mesure de protection n'a pas encore été déclenché dans le Gard. Le plan d'action met en place un système d'indemnisation des dégâts pour lesquels la responsabilité des loups ne peut être écartée, financé par le ministère chargé de l'environnement. Il permet d'indemniser l'éleveur au titre des animaux tués ou blessés lors d'une attaque, ainsi que des pertes dites « indirectes » (stress subi par les animaux, pertes de production ou avortements consécutifs aux attaques…) et des animaux disparus du fait de l'attaque. En 2015, 2,9 millions d'euros y ont été consacrés, dont 5 883,96 € pour dédommager les 31 victimes attribuées au loup dans le département du Gard. Un protocole d'intervention sur la population de loups prévoit des mesures dérogatoires à l'interdiction de destruction du loup, conformément à l'article 9 de la Convention de Berne et à l'article 16 de la Directive 92/43/CEE, dite « habitat faune flore ». Ces dérogations, octroyées par arrêtés préfectoraux, doivent se conformer à l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4091