Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 24/03/2016
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dates tardives de jurys de diplôme d'État infirmier. Dans la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, les deux mille étudiants infirmiers de troisième année devront attendre la mi-juillet avant de connaître les résultats du jury du diplôme d'État. Alors que les stages et les cours académiques seront achevés, leur statut restera incertain, avec des incidences financières et sociales. En effet, les candidats ne pourront bénéficier ni du droit aux bourses, ni des autres financements et, de surcroît, ils seront dans l'impossibilité d'exercer leur profession. Cette situation est d'autant plus dommageable qu'elle est marquée par une disparité territoriale, certaines directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, délivrant le diplôme d'État d'infirmier au plus tôt le 8 juillet. Dans un contexte d'emploi précaire en début d'exercice, les étudiants s'inquiètent de leur insertion professionnelle. Quant aux employeurs, ils craignent des difficultés de recrutement sur la période estivale. Certains secteurs, géographiques ou d'activité, risquent ainsi de se trouver en manque de candidatures pour assurer leurs missions dans de bonnes conditions. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre en la matière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 16/06/2016
Des dates tardives de jury du diplôme d'État infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont été constatées entraînant du retard dans la communication des résultats aux étudiants concernés et in fine, pénalisant ainsi ceux-ci. En lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), les dates des jurys du diplôme d'État sont déterminées par les DRJSCS afin que celles-ci se déroulent au plus près des fins de formation, après communication des résultats des commissions d'attribution des crédits (CAC) par l'ensemble des IFSI de la région. Dès la fin des délibérations du jury, les résultats sont communiqués aux instituts de formation et des attestations de réussite au diplôme d'État d'infirmier peuvent être délivrées immédiatement par les IFSI ou les DRJSCS et permettre ainsi aux diplômés de candidater auprès des employeurs. Les diplômes d'État sont quant à eux remis en moyenne trois jours après la tenue du jury. Pour autant, des disparités dans le déroulement de la procédure peuvent intervenir. En effet, les dates des Commission d'Attribution des Crédits varient selon les IFSI dans la mesure où le calendrier des évaluations au sein des instituts s'aligne sur celui des universités avec lesquelles ils ont conventionné. Les DRJSCS doivent ainsi adapter les dates de jury du diplôme d'État au calendrier de formation des différents IFSI. En outre, le délai d'instruction des dossiers par les DRJSCS varie selon les régions en fonction du nombre d'étudiants présentés au jury. Il semble que suite à la réforme territoriale et à la fusion de certaines régions, ces disparités se sont accrues. Les services du ministère de la santé vont mener une enquête auprès des DRJSCS afin d'apprécier les différentes situations dans l'organisation des jurys du diplôme d'État, notamment suite à la réforme territoriale. À partir des résultats de cette enquête et des échanges menés avec l'ensemble des acteurs concernés, des mesures seront prises afin d'uniformiser le plus possible la procédure entre les régions et ainsi limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents.
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