Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UDI-UC-R) publiée le 24/03/2016
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine qui sévit depuis le mois de septembre 2015.
En effet, suite à l'apparition d'un cas de fièvre du Nil occidentale sur un cheval dans le Sud de la France, l'exportation des chevaux vers la Chine est totalement interrompue.
Alors que certaines régions à l'instar de la Normandie ont initié et mis en œuvre des stratégies de développement à l'international, avec pour cible principale la Chine, la persistance de ce blocage pénalise lourdement les acteurs de cette filière économique.
D'importants investissements ont en effet été réalisés en vue de s'implanter durablement sur ce marché exponentiel dans lequel la France excelle, étant une référence en matière d'élevages de chevaux et de formations. La Normandie s'est par exemple équipée depuis janvier 2015, de deux sites de quarantaine agréés pour l'exportation des chevaux vers la Chine. Malheureusement, compte tenu du blocage, aucun de ces sites ne fonctionne, mettant en péril l'activité économique de ces structures professionnelles.
Ce problème sanitaire localisé dans le Sud de la France- a conduit à l'annulation de plusieurs commandes chinoises passées auprès de la Normandie, au profit de nos concurrents européens (Belgique, Hollande, Allemagne).
Elle rappelle que la fièvre du Nil occidentale n'est pas considérée selon les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) comme une entrave au commerce.
En lien avec l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), la direction générale de l'alimentation (DGAL) a proposé aux autorités chinoises, dès le mois de novembre 2015, une régionalisation du protocole afin de continuer à exporter les équidés des régions françaises non concernées par la présence de la maladie de la fièvre du Nil occidentale. Cette proposition n'ayant pas abouti, l'établissement d'un nouveau protocole commercial entre la France et la Chine est envisagé.
Elle souligne que la Chine traite de manière spécifique ses conditions d'importations avec les États membres eux-mêmes, dans le respect de la législation européenne. En témoigne l'exemple de l'Allemagne, qui, confrontée à un cas de morve équine en Basse-Saxe en février 2015 et contrainte de stopper ses exportations d'équidés a relancé ses exportations de nouveau vers la Chine avant l'été 2015.
Compte tenu des lourds investissements qui ont déjà été réalisés et du potentiel économique de l'export des équidés vers la Chine, pour les acteurs de la filière équine, elle lui demande donc d'ouvrir les négociations avec les autorités chinoises afin que ce nouveau protocole commercial puisse être établi au plus vite et que les exportations d'équidés puissent reprendre, dans les meilleurs délais.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 02/06/2016
La France et la Chine ont signé en juin 2014 un protocole d'accord permettant les exportations de chevaux vers la Chine. Celui-ci prévoit la suspension des exportations si la France n'est pas indemne de la fièvre du Nil occidental. Cette clause a permis de ne pas retarder le démarrage des premières exportations, fin 2014. À la suite de l'apparition de cas de fièvre du Nil occidental dans le Sud de la France, les exportations de chevaux français ont été suspendues du fait même de la clause relative à la fièvre du Nil occidental. La France a mis en uvre toutes les mesures sanitaires prévues par la réglementation pour maîtriser cette maladie et aucun nouveau cas n'a été détecté depuis le 30 octobre 2015. Depuis lors, la France a multiplié les démarches auprès des autorités chinoises pour obtenir la levée de l'embargo et engager la reconnaissance de la régionalisation. Ce travail diplomatique a porté ses fruits, puisque le 20 avril 2016, l'autorité sanitaire chinoise chargée de l'importation des animaux vivants (AQSIQ) a donné son accord de principe sur le protocole révisé permettant de régionaliser la France au regard du risque de fièvre du Nil occidental. Ce texte doit faire l'objet d'une approbation formelle par le ministre français de l'agriculture et le ministre chinois de l'AQSIQ. Les services français concernés travaillent à une signature du protocole dans les meilleurs délais. Dès la finalisation du protocole, les exportations de chevaux vivants seront à nouveau autorisées depuis les départements non infectés par la maladie.
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