Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 24/03/2016
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture de centres de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
Le centre municipal de santé (CMS) de Fontenay-aux-Roses accueille des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites depuis 1998 et en assure la gestion depuis 2005.
À l'occasion de la création au 1er janvier 2016 des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), les CMS de Fontenay-aux-Roses, de Bagneux et de l'hôpital Antoine Béclère ont proposé leur propre CeGIDD.
Les experts recommandent de faciliter au maximum le dépistage du VIH. Aussi, un fort maillage territorial en matière de dépistage du VIH et des hépatites constitue un élément de santé publique. Il apparaît donc étrange que l'agence régionale de santé ait décidé le 5 janvier 2016 de ne pas retenir la candidature du CMS de Fontenay-aux-Roses pour devenir CeGIDD.
Par ailleurs, notons que la fermeture de centres est d'autant plus atypique lorsque ceux-ci ont pour particularité d'avoir une fréquentation plus élevée que les autres et qu'ils proposent une prise en charge globale du patient, avec en plus des activités de dépistage du VIH et des hépatites, des consultations de gynécologie, un centre de planification et d'éducation familiale ainsi que des séances de vaccination gratuites comme le propose le centre de la ville de Fontenay-aux-Roses.
C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui préciser les critères pris en compte dans l'instruction des dossiers de candidature pour devenir un CeGIDD et, d'autre part, si la fermeture de ce cas d'espèce ne va pas à l'encontre des enjeux de santé publique.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 01/09/2016
La prévention et le dépistage du VIH, des hépatites virales et des autres infections sexuellement transmissibles (IST) étaient réalisés jusqu'au 31 décembre 2015 par deux types de structures : les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) désignées par les agences régionales de santé (ARS) et les centres d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) gérés soit par les collectivités territoriales par convention avec l'Etat, soit par des structures habilitées par les ARS. Les CDAG et les CIDDIST présentaient une multiplicité de configurations, en superposant des structures aux missions complémentaires et deux sources de financement ce qui rendait l'offre de prévention, de diagnostic et de dépistage du VIH, des hépatites virales et des IST peu cohérente et peu lisible pour les usagers. C'est pourquoi, plusieurs rapports (du Conseil national du sida, de groupes d'experts pour le VIH, de la Cour des Comptes, de l'IGAS.) ont recommandé la fusion de ces structures. Cette fusion a trouvé sa concrétisation dans l'article 47 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui a créé, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle structure appelée « Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles » (CeGIDD), avec des missions plus élargies dans un cadre d'approche globale de santé sexuelle. La réforme des CeGIDD ne devait pas se limiter à une simple fusion administrative ou une reconduite des structures existantes mais préconisait une nouvelle organisation du dispositif de dépistage et de diagnostic du VIH, des hépatites virales et des IST. L'objectif était d'accroître l'accessibilité et la qualité de l'offre mais aussi de simplifier le régime juridique et financier de la structure et ainsi faciliter son pilotage et son suivi par l'ARS. Aussi, l'organisation des CeGIDD a nécessité au préalable une programmation stratégique de la part des ARS, qui a consisté dans un premier temps, à réaliser un état des lieux permettant d'obtenir une vue complète et détaillée de la situation épidémiologique de la région et des besoins de la population, et dans un second temps, à organiser les implantations des CeGIDD pour qu'ils constituent une réponse optimale à ces besoins identifiés. Par conséquent, pour répondre à de tels enjeux de santé publique, il s'est avéré nécessaire pour les ARS de faire certains choix stratégiques dans les implantations des CeGIDD (basés le plus souvent sur des considérations épidémiologiques et pouvant parfois aboutir à la fermeture de certains CDAG-CIDDIST et au renforcement d'autres), afin d'obtenir une meilleure efficience du dispositif à l'échelle régionale voire départementale.
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