Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF

Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 24/03/2016

Rappel de la question n°19618, publiée le 14/01/2016

Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°19618 posée le 14/01/2016 sous le titre : " Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1159

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque