Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/03/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°18849 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Cartes bancaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 1149
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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