Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - Communiste républicain et citoyen) publiée le 31/03/2016
Mme Michelle Demessine attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la nécessité de relancer la filière photovoltaïque.
En effet, la filière photovoltaïque a chuté de moitié dans la région Nord-Pas-de-Calais entre 2014 et 2015 alors que, dans le même temps, elle s'est, mondialement, accrue de 28 %.
Cette chute de la filière photovoltaïque s'explique notamment par un coût d'accès au réseau abusivement lourd et assorti de contraintes administratives pesantes.
Comparativement, en Belgique, le photovoltaïque est en plein expansion grâce à des installations moins chères, plus faciles à mettre en œuvre et qui ne nécessitent aucun frais de raccordement.
Pour faire suite à la conférence de Paris sur le climat (COP21) où la France s'est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz d'ici à 2030 par rapport à 1990, elle souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour relancer le photovoltaïque dans notre pays.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 06/10/2016
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit une accélération du développement des énergies renouvelables qui devraient représenter 40 % de la production d'électricité à l'horizon 2030. Afin de donner une visibilité maximale aux investisseurs, sans attendre la publication du programme pluriannuelle de l'énergie (PPE), le Gouvernement a publié en avril 2016 un arrêté définissant les nouveaux objectifs de développement des différentes filières à l'horizon 2023. Pour l'énergie solaire, les objectifs en termes de puissance totale installée sont de 15 000 MW fin 2018 et de 21 800 MW (fourchette basse) à 36 000 MW (fourchette haute) fin 2023. Depuis deux ans, la ministre a réalisé plusieurs simplifications, comme la possibilité de prolonger les permis de construire pendant dix ans pour les parcs solaires, la suppression de la procédure de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) qui obligeait les porteurs de projet des énergies renouvelables (EnR) a demandé d'abord une autorisation du préfet avant de faire une demande de contrat d'achat de l'électricité, et la refonte de la procédure d'appels d'offres qui a été allégée et accélérée. L'ordonnance de juillet 2016 sur l'autoconsommation va permettre de donner un cadre à une pratique en plein décollage. La ministre a également lancé en août 2016 le premier appel d'offres « autoconsommation » pour un volume de 40 MW. La ministre a désigné de nombreux lauréats d'appels d'offres représentant près de 1 800 MW depuis mi-2014. La ministre vient de lancer un appel d'offres pour des installations au sol, pour un volume de 3 000 MW sur trois ans. Un nouvel appel d'offres pour des installations sur bâtiments sera lancé en septembre, pour un volume de 1350 MW sur 3 ans. Ces appels d'offres vont entraîner une accélération importante dans le développement de nouveaux projets solaires. Les nouveaux dispositifs de soutien au solaire doivent faire passer le rythme actuel de développement de 900 MW par an à plus de 1 800 MW par an. La ministre est par ailleurs très attentive à soutenir le développement de la transition énergétique dans tous les territoires. Ainsi l'appel à projets de la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) a permis de soutenir plus de 400 territoires dans leurs projets d'efficacité énergétique, de développement des EnR, de mobilité propre et d'économie circulaire. Une nouvelle enveloppe de 230 millions d'euros du fonds de financement de la transition énergétique leur sera allouée en 2016. Ceci permet d'accompagner les territoires dans la diversité de leurs projets, de tirer parti de leurs spécificités et de valoriser au mieux les potentiels locaux en matière d'EnR.
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