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Dotations pour les hauts lieux de mémoire situés sur des communes rurales

14e législature

Question écrite n° 20917 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1233

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attention portée aux cérémonies pour nos lieux de mémoire. Face au manque de ressources, certaines communes rurales, hauts lieux de mémoire, ont de plus en plus de difficultés à faire face au coût d'organisation des cérémonies annuelles du souvenir. La commune de Nod-sur-Seine en Côte-d'Or, par exemple, célèbre chaque année la jonction de la 2e division blindée (2e DB) et de la 1ère Division Française Libre (DFL) pour un coût de 10 000 euros en moyenne. Pour cette commune de 239 habitants sans ressources particulières, c'est un budget très lourd. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour aider les communes rurales afin qu'elles puissent faire perdurer ces manifestations, la mémoire étant le premier rempart contre la guerre.




Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 - page 3211

Le ministère de la défense participe au financement de nombreuses cérémonies qui, organisées sur l'ensemble du territoire par des collectivités locales, s'inscrivent dans le cadre de la politique nationale de mémoire des conflits contemporains et contribuent à renforcer le lien entre la Nation et ses armées. Les communes concernées peuvent en conséquence formuler une demande de subvention auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère, étant précisé que ce type d'aide ne peut, au regard des crédits disponibles, être accordé systématiquement, en particulier pour soutenir de manière récurrente des manifestations organisées sur un rythme annuel. Il est par ailleurs précisé qu'en marge de ce concours financier, les délégués militaires départementaux peuvent prévoir la présence de moyens militaires lors de ces diverses commémorations, selon le souhait et les besoins exprimés par les organisateurs et en fonction de la disponibilité des forces.