Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 31/03/2016
Mme Gisèle Jourda interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le sort réservé aux réfugiés afghans renvoyés en Turquie en application de l'accord signé le 18 mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie.
Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d'asile renvoyés en Turquie en application de cet accord avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l'acceptation d'un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l'asile.
Elle lui demande par conséquent si la France entend rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie en application de l'accord du 18 mars 2016 puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d'accès aux droits les plus élémentaires.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 16/06/2016
La France est engagée, avec ses partenaires européens, dans la recherche d'une résolution globale à une crise migratoire sans précédent qui nécessite que toutes les parties prennent leurs responsabilités. C'est dans ce contexte l'Union européenne a conclu un accord le 18 mars 2016 avec la Turquie. Cet accord vise à permettre de soutenir la Turquie dans l'effort qu'elle déploie pour l'accueil de plus de trois millions de réfugiés sur son territoire, ainsi qu'à empêcher, par une lutte conjointe contre les réseaux de passeurs, que les migrants et réfugiés ne risquent leur vie en traversant la mer Égée. La France a appelé au strict respect du droit international et européen dans la mise en uvre de cet accord et elle y veille constamment. La Turquie a modifié sa législation de sorte que les réfugiés syriens puissent accéder au marché du travail, que leurs enfants puissent être scolarisés, et que, plus globalement, une protection internationale leur soit accordée. D'autres évolutions législatives sont annoncées afin que tous les migrants bénéficient d'une protection suffisante, conforme aux normes internationales, et notamment au principe de non-refoulement. Cela vaut bien évidemment aussi pour les ressortissants afghans. La France déploie tous les moyens dont elle dispose pour veiller au respect de ces normes. La France est en outre totalement mobilisée pour trouver une solution durable et pacifique aux conflits qui sont à l'origine de ces flux, et dont la résolution pourrait permettre à de nombreux réfugiés de retourner dans leur foyer. Cela concerne le conflit syrien mais aussi la situation en Irak, en Afghanistan et dans les autres zones de crises.
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