Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°16544, publiée le 04/06/2015

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°16544 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1249

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque