Information et mise en danger de la vie d'autrui

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°14542, publiée le 22/01/2015

M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°14542 posée le 22/01/2015 sous le titre : " Information et mise en danger de la vie d'autrui ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1255

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°14542