Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016

Rappel de la question n°14286, publiée le 25/12/2014

M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°14286 posée le 25/12/2014 sous le titre : " Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1259

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question est caduque