Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UDI-UC) publiée le 06/04/2016
Question posée en séance publique le 05/04/2016
Mme Élisabeth Doineau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Dans deux jours aura lieu la Journée mondiale de la santé, qui sera consacrée cette année au diabète. Cette maladie chronique touche 3 millions de personnes en France et 350 millions dans le monde. Il est difficile d'imaginer les contraintes qui pèsent non seulement sur les patients atteints de cette maladie, mais aussi sur leurs enfants ou sur leurs parents, qui, à leur chevet, surveillent la bonne prise d'insuline à la suite de la mesure de la glycémie.
Je voudrais insister aujourd'hui sur la chaîne des procédures. De la recherche à l'innovation, de l'autorisation au remboursement, je demande que tout soit mis en œuvre pour réduire les délais, favoriser la recherche grâce à des financements et permettre la mise sur le marché de nouveaux produits, sans pour autant négliger le rapport bénéfices-risques. Or le Comité économique des produits de santé, qui décide si un dispositif est remboursable par l'assurance maladie, semble accuser un retard d'un an dans l'instruction des dossiers. Je souhaiterais que nous adoptions un système aujourd'hui proposé à certains patients, mais dont tous ne peuvent pas bénéficier, car il n'est pas remboursé par l'assurance maladie : la mesure du glucose en continu.
En attendant le pancréas artificiel, tout juste à l'essai, et les capteurs de technologie Flash, ne pourrait-on pas avancer sur ces systèmes de mesure du glucose en continu, qui apportent beaucoup de satisfaction à ceux qui l'utilisent quand ils peuvent se l'offrir ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 06/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, vous l'avez souligné, la Journée mondiale de la santé, organisée par l'Organisation mondiale de la santé chaque 7 avril, sera cette année consacrée à la lutte contre le diabète, afin de sensibiliser aux conséquences de cette maladie.
Aujourd'hui, dans le monde, le nombre des personnes atteintes de diabète augmente chaque année de 5 % à 6 %. En France, comme l'avez indiqué, plus de 3 millions de personnes sont concernées.
Les facteurs de croissance de cette maladie, nous les connaissons bien : l'obésité, le surpoids, l'absence d'exercice physique... C'est pourquoi nous devons répéter des messages de prévention. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, dont vous étiez corapporteur, ont d'ailleurs été votées des dispositions permettant d'améliorer la prévention comme l'étiquetage nutritionnel, la mise en place d'un parcours éducatif en santé ou l'interdiction des fontaines à soda.
Pour mesurer la glycémie, les personnes malades doivent se faire une piqûre plusieurs fois par jour, ce qui est à la fois désagréable et contraignant. C'est la raison pour laquelle je souhaite que les dispositifs médicaux de mesure du glucose en continu que vous avez évoqués puissent être admis au remboursement. Pour ce faire, les discussions actuellement menées par le Comité économique des produits de santé doivent aboutir le plus rapidement possible à un accord avec les industriels. Ainsi, la vie quotidienne de ces patients, notamment des plus jeunes, pourra être améliorée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. - Mme Nathalie Goulet applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour la réplique.
Mme Élisabeth Doineau. Ce n'est pas tant une question que je voulais poser qu'un cri que je souhaitais pousser pour l'ensemble des patients souffrant de diabète. Ils attendent avec impatience de pouvoir utiliser ces nouveaux dispositifs, qui représentent une réelle avancée comme en témoignent tous les patients qui en ont bénéficié. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
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