Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 29/04/2016
Question posée en séance publique le 28/04/2016
M. Alain Dufaut. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, très récemment, un magazine national très connu a mis en ligne sur internet une vidéo intitulée Les enfants à l'école de l'Islam, tournée dans une salle municipale d'Avignon. Apparemment, cette salle municipale a été mise à disposition par la mairie d'Avignon dans le cadre du dispositif des enseignements de langues et cultures d'origine, dit « ELCO ».
Ce dispositif prend appui sur une directive européenne du Conseil du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Il a été mis en œuvre sur la base d'accords bilatéraux conclus entre la France et plusieurs États de l'Union européenne, du Maghreb et du Moyen-Orient.
Dispensés à partir du cours élémentaire par des enseignants recrutés, formés et rémunérés par leur gouvernement respectif, les enseignements en cause viennent en complément de l'enseignement normal, notamment sur un créneau dévolu théoriquement aux temps d'activités périscolaires.
Au départ, la finalité de ce dispositif était de favoriser le retour au pays des enfants d'immigrés.
Cependant, cet enseignement tel qu'il est pratiqué aujourd'hui détourne l'esprit de la loi, dès lors qu'il s'adresse à des enfants de deuxième ou de troisième génération qui n'ont pas pour objectif de retourner dans leur pays d'origine.
Force est de le constater, avec l'appui de cette vidéo qui a été largement diffusée, aujourd'hui, ce dispositif n'offre pas les garanties suffisantes pour ce qui concerne ses contenus pédagogiques et favorise le communautarisme.
Dès lors, dans la période que nous traversons actuellement, il conviendrait plus que jamais de promouvoir et de garantir l'intégration de ces enfants.
Madame la ministre, à l'heure où nous devons en effet être vigilants et affirmer notre attachement au principe de laïcité afin de préserver l'ordre républicain, quelles mesures comptez-vous prendre pour réviser ou supprimer au plus tôt ce dispositif, qui, de toute évidence, se détourne de sa fonction initiale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Troendlé. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/04/2016
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Dufaut, je vous remercie de votre question, qui complète bien celle qu'a posée Mme Morin-Desailly et qui me permet de préciser la réponse que je lui ai apportée tout à l'heure.
Notre politique en matière de langues vivantes est de favoriser leur apprentissage précoce, de manière que les élèves les assimilent mieux.
Nous voulons également assurer une plus grande diversité des langues vivantes apprises à l'école, notamment à l'école primaire. J'ai annoncé, voilà quelques mois, que, à la rentrée prochaine, 1 200 écoles primaires supplémentaires dans notre pays offriraient une autre langue que l'anglais au titre de l'apprentissage de la LV1, la première langue vivante apprise à l'école. C'est un beau progrès qui est engagé et que nous allons poursuivre.
J'en viens aux ELCO, qui, bien sûr, ont partie liée avec ce qui précède.
Vous l'avez rappelé, des conventions bilatérales ont été passées dans les années soixante-dix entre la France et un certain nombre de pays étrangers, afin de permettre à des professeurs originaires de ces pays d'enseigner leur langue d'origine à des élèves venus s'installer en France.
Ces conventions, c'est vrai, ont fait long feu et elles méritent d'être transformées. C'est ce sur quoi je travaille depuis plus d'un an maintenant, car cela nécessite une négociation bilatérale pays par pays que j'ai commencé à mener avec plusieurs pays. Il s'agit de revoir ces conventions de manière que, désormais, l'apprentissage de langues, telles que l'arabe, le portugais, l'italien, le turc, se fasse dans un cadre plus banal, comme on apprend l'anglais, l'allemand, ou l'espagnol, et que ce soit, dans les prochaines années, une réalité dans notre pays.
À cette fin, il faut donc réviser les conventions une à une. J'arriverai, pour la rentrée 2016, à revoir celles qui ont été conclues avec le Maroc et le Portugal, ce qui permettra déjà une belle expérimentation. Il s'agit de faire en sorte que les professeurs qui enseigneront les langues en question fassent partie intégrante de l'équipe pédagogique des établissements scolaires, que le programme de leurs cours soit contrôlé, qu'ils fassent même l'objet d'inspections, et que les élèves obtiennent une évaluation, une certification de leurs compétences dans ces langues qui leur permette de les approfondir au collège.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Voilà ce que nous commencerons à réaliser à la rentrée prochaine avec ces deux pays qui ont accepté de faire le premier pas. Nous nous donnons jusqu'à 2018 pour faire de même avec tous les pays concernés par les ELCO, de manière à changer enfin de système. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Mme Françoise Laborde applaudit également.)
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