Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - Les Républicains) publiée le 07/04/2016
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes partagées par les comités sportifs du département de la Gironde sur l'insuffisance de moyens qui leur sont octroyés par le centre national du développement du sport (CNDS).
Le comité départemental olympique et sportif de Gironde réunit et fédère le mouvement sportif à l'échelle départementale (près de 80 comités sportifs girondins). Il représente plus de 300 000 licenciés répartis sur 3 500 clubs. Ensemble, vecteurs du sport pour tous, ils participent à corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive, tant sur les territoires urbains dits sensibles que sur les zones rurales à revitaliser. Acteurs locaux, ils contribuent également à l'amélioration de la santé publique en déployant la politique dite du « sport-santé-bien-être ». Contributeurs économiques et sociaux, ils soutiennent aussi bénévoles et salariés et participent à la création ainsi qu'à la pérennisation d'emplois locaux, d'utilité sociale. Enfin, animateurs et éducateurs, ils permettent la pratique sportive, du loisir à la compétition, dans le respect des valeurs de l'olympisme.
La mise en œuvre de ces missions est rendue possible par le soutien du CNDS. Or, alors que la promotion du sport pour tous, vecteur de cohésion sociale, fait partie des engagements gouvernementaux, le montant alloué aux acteurs territoriaux du mouvement sportif pour mener leurs actions au quotidien diminue à nouveau de manière préoccupante cette année (part « socle » Gironde : - 16 %). Dans ces conditions, elle lui demande comment garantir le respect des ambitions affichées en termes d'emploi, de sécurité et de « vivre ensemble », comment envisager, pour les clubs, sur leurs bassins de vie, l'efficacité des actions menées et comment permettre le déploiement des offres sportives intégratives, éducatives et citoyennes pour tous. Les ressources du CNDS proviennent essentiellement de prélèvements décidés annuellement dans le cadre des lois de finances sur les produits de la Française des jeux, des paris sportifs et des droits de retransmission des manifestations sportives. Les comités sportifs de la Gironde souhaitent, dès lors, que les moyens attribués au CNDS soient, à l'avenir, renforcés, le cas échéant en modifiant la quotité des prélèvements susmentionnés.
Aussi, au regard de ces éléments, elle lui demande de lui indiquer quelles sont, concrètement, les intentions du Gouvernement sur cette question, en vue de ne pas pénaliser le mouvement sportif qui assure, à lui seul, une part prépondérante dans la vitalité de nos territoires.
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Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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