Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 07/04/2016
M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les dispositifs de prévention et d'information relatifs au recyclage des déchets.
Comme le mentionne le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France font apparaître des lacunes en matière de gestion et de production de déchets.
En effet, ce rapport souligne notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. À ce jour, la multitude de logos induit une mauvaise compréhension de leur signification. Par exemple, le logo « point vert » prête souvent à confusion du fait de sa ressemblance avec le symbole de recyclage, alors qu'il ne signale pas un emballage recyclable ou recyclé, mais seulement une contribution obligatoire au traitement des emballages. En effet, en France, ce logo apposé sur l'emballage d'un produit indique que le producteur de celui-ci adhère au dispositif de valorisation des emballages et respecte donc les obligations définies par les articles R. 543-53 et suivants du code de l'environnement.
Ainsi, selon un sondage réalisé en 2007, 51 % des Français pensaient que le « point vert » permettait d'identifier un produit fabriqué à partir de matière recyclée. Aujourd'hui, selon une étude menée en 2015 par l'UFC-Que choisir, 59 % des Français pensent qu'il est synonyme de produit recyclable.
Alors que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande si elle envisage la suppression de ce « point vert », source de méprise, ainsi qu'une nouvelle campagne de sensibilisation aux bons comportements et gestes liés au recyclage.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/06/2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.
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