Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 07/04/2016
M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°18267 posée le 15/10/2015 sous le titre : " Cumul emploi retraite et création de nouveaux droits à pension ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1361
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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