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Horreur dans les abattoirs

14e législature

Question écrite n° 21183 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1532

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les scandales qui ont révélé en 2015 et 2016 de sévères cas de maltraitance animale dans plusieurs abattoirs français.
Alors que les abattages conventionnels prévoient notamment un étourdissement des bêtes, afin de leur éviter d'être conscientes au moment de leur mort, des vidéos réalisées en caméra cachée à l'initiative de l'association L 214, dans les abattoirs d'Alès, du Vigan, ou encore dans celui de la petite ville de Mauléon-Licharre, au Pays basque, font état de pratiques d'abattage choquantes et manifestement illégales de bovins, de veaux ou encore d'agneaux de lait.
Ces pratiques interviennent en contradiction avec le code rural français ainsi qu'avec le droit communautaire. Le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort stipule que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort ».
En conséquence, elle lui demande ce qu'il envisage de mettre en œuvre afin de s'assurer que la réglementation en matière d'abattage des animaux soit bien respectée dans les abattoirs français et s'il prévoit notamment de revoir la manière dont s'effectue le contrôle des pratiques d'abattage par les services vétérinaires, davantage orientés vers l'inspection sanitaire que vers la maltraitance animale.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2879

Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les pratiques révélées dans ces vidéos sont intolérables et doivent effectivement être dénoncées. Les abattoirs concernés font actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires portant sur des faits d'acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux, auxquelles la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) est associée. Sans attendre les résultats des instructions en cours, le MAAF a pris des mesures immédiates visant à s'assurer du respect des règles de protection des animaux dans ces établissements d'abattage. Par ailleurs, dès le 3 novembre 2015, le ministre chargé de l'agriculture a rappelé aux préfets les responsabilités respectives des professionnels et des services d'inspection en abattoirs et demandé la plus grande vigilance sur la protection des animaux. En complément, un audit complet de l'ensemble des abattoirs de boucherie sur cette thématique a été conduit au mois d'avril. Les résultats montrent que deux tiers des chaînes d'abattage inspectées ne représentent pas de non-conformités. Les résultats complets figurent sur le site internet du MAAF. Parmi les autres mesures fortes prises par le ministre chargé de l'agriculture, figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d'un responsable protection animale chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié devra bénéficier d'un statut lui assurant une protection équivalente à celle d'un lanceur d'alerte. Il sera également procédé a un renforcement des sanctions par la création d'un délit de maltraitance des animaux en abattoir (ce renforcement a été proposé par amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale). Ces décisions relatives aux contrôles des établissements d'abattage viennent renforcer les travaux engagés par le MAAF depuis plusieurs mois pour acter la priorité ministérielle que constitue le bien-être animal. En effet, depuis mai 2014, des travaux de fond ont été menés par le MAAF pour œuvrer à une meilleure prise en compte du bien-être animal. Ces travaux ont été conduits en concertation avec l'ensemble des acteurs, professionnels ou associatifs de la protection animale pour aboutir à un plan d'action national sur cinq ans. Le plan d'action 2016-2020 en faveur du bien-être animal présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 5 avril 2016 comprend ainsi 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et d'innovation, de responsabilisation de tous les professionnels, d'évolution des pratiques d'élevage, de prévention de la maltraitance animale mais également de l'exigence d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort.