Question de Mme LAMURE Élisabeth (Rhône - Les Républicains) publiée le 14/04/2016
Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les carences en matière de prévention et d'information du consommateur relatives au recyclage des déchets.
Les associations de consommateurs et la Cour des comptes ont signalé le manque d'information pour le consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique concernant le recyclage des déchets.
La multiplicité des indications sur les emballages diminue la bonne compréhension par le consommateur.
Ainsi, pour 59 % des Français, le « point vert » signifie « recyclable ».
Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique.
Une majorité de Français est donc induite en erreur par ce logo, dont la signification prête à confusion.
Sa suppression pourrait permettre une meilleure compréhension du consommateur.
Dans un souci de lisibilité de l'action publique en faveur de la limitation de l'impact environnemental, elle souhaite connaître les intentions concrètes du Gouvernement afin d'améliorer la lisibilité de la présence du « point vert » sur la majorité des emballages.
- page 1541
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/06/2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.
- page 2390
Page mise à jour le