Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 14/04/2016
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût exorbitant des traitements anticancéreux que viennent de dénoncer, le 15 mars 2016, 110 cancérologues et hématologues français parmi les plus réputés, dans une tribune dans le Figaro.
Alors que le prix d'un médicament était auparavant calculé en fonction de l'investissement dévolu à la recherche et au développement, ces médecins considèrent que l'industrie pharmaceutique détermine désormais ses prix en fonction de ce que le marché est prêt à payer.
Selon eux, le coût excessif des nouvelles thérapies anticancéreuses ne correspond plus à la réalité des dépenses engagées mais à un retour sur investissement et à une recherche de « profits éhontés ».
Aussi suggèrent-ils notamment que les prix soient basés sur les sommes investies par les industriels pour la recherche et développement du produit, auxquelles pourrait s'ajouter un retour sur investissement dit « raisonnable » et à définir a priori.
Considérant qu'un coût exorbitant remet en cause l'accès équitable des malades aux thérapies innovantes en matière de lutte anticancéreuse, il lui demande de quelle manière elle entend répondre à l'appel lancé par les cancérologues et hématologues et aux propositions qu'ils formulent, afin de favoriser l'établissement de prix appropriés pour les traitements médicamenteux du cancer.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/07/2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
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