Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 14/04/2016

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nouvelle « voie septentrionale » des réfugiés.

Alors que l'Union européenne a signé le 18 mars 2016 un accord avec la Turquie dans la gestion des réfugiés en Méditerranée, une nouvelle route du nord prend forme dans l'anonymat le plus total.

Depuis novembre 2015, des populations syriennes et libanaises prennent le risque de rejoindre l'Europe par l'intermédiaire de la Russie. Leur objectif est d'atteindre les côtes européennes en passant par la frontière finlandaise.

Au cours de ces quatre derniers mois, plus de 1 700 demandeurs d'asile sont entrés dans l'espace Schengen par des postes frontières de la Russie vers la Finlande. En 2015, 5 500 personnes se sont introduites par cette route de l'Arctique affrontant des températures polaires.

La crise des migrants est un défi majeur à laquelle l'Europe est confrontée, elle ne peut se montrer impuissante. Dès lors, il souhaite savoir quelles mesures la France compte défendre avec ses partenaires européens pour endiguer « la voie septentrionale ». Il lui demande notamment si un accord avec la Russie, sous sanction européenne, serait possible.


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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 29/09/2016

La nouvelle voie septentrionale des réfugiés se compose de deux routes, l'une passant de Russie en Norvège, l'autre de Russie en Finlande. Après un flux important à l'automne et au début de l'hiver, les deux pays ont chacun trouvé un accord bilatéral avec la Russie pour reprendre la maîtrise des flux migratoires sur cette route. La France n'a donc pas eu à promouvoir de mesures particulières auprès de ses partenaires européens concernant « la voie septentrionale ». En Norvège (pays non membre de l'Union européenne mais membre de l'espace Schengen et de l'EEE), le nombre de personnes passées par la frontière nord avec la Russie (via le poste frontalier de Storskog), majoritairement des Syriens et des Afghans, s'est accru de 20 en 2014 à 5 440 en 2015. Depuis l'accord Norvège-Russie du 3 février 2016, plus aucun franchissement de migrants n'ayant pas le statut de réfugiés n'a été enregistré. La Russie s'est par ailleurs engagée à ne pas laisser passer par le poste frontalier de Borisgleb les étrangers qui souhaitent se rendre en Norvège sans visa Schengen valide. En Finlande, en 2015, 1 757 migrants (de 37 nationalités différentes – en majorité des Afghans) sont passés par la frontière nord avec la Russie (postes-frontières de Raja-Jooseppi et Salla en Laponie). Les flux se sont complètement taris depuis le 1er mars 2016, suite à l'accord avec les autorités russes.

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