Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 14/04/2016
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la suite que le Gouvernement entend donner à l'expérimentation, sur le territoire de la métropole, du service militaire volontaire (SMV) menée jusqu'ici avec un large succès.
Ce dispositif se calque sur le service militaire adapté (SMA) qui depuis 1961 offre aux jeunes d'outre-mer une formation et un appui à l'insertion sociale et professionnelle sous statut militaire. Les résultats sont très encourageants : ainsi, en 2014, plus de trois volontaires sur quatre (77,4 %) ont obtenu un contrat de travail ou un stage qualifiant dans un dispositif de formation à l'issue de leur stage.
Le cadre juridique du SMV a été défini par les articles 22 et 23 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ; les crédits budgétaires ont été votés lors de l'examen de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Le SMV s'adresse à des jeunes volontaires sans qualification et éloignés de l'emploi, âgés de 17 à 26 ans. Ils souscrivent un contrat d'une durée de six à douze mois et perçoivent 313 euros par mois. D'autres jeunes, sans emploi mais avec qualification, sont aussi concernés par ce dispositif : ils encadrent les premiers.
Aujourd'hui trois centres ont été réhabilités pour les accueillir : le nombre de volontaires, plafonné à 1 000, sera largement atteint puisqu'aujourd'hui déjà, une candidature sur deux ne peut être honorée. D'ores et déjà on peut parler d'un réel succès : volontaires et personnels encadrants sont très satisfaits et de nombreux jeunes ont déjà acquis de nouvelles compétences.
Initialement il a été convenu de limiter ce SMV à deux années : le dispositif s'éteindra le 1er septembre 2017 ; un rapport d'évaluation devrait d'ici au 1er janvier 2017 être remis au Parlement.
Aujourd'hui cette expérimentation est financée par les crédits budgétaires de la mission « défense ». Toutefois le ministre de la défense a déjà précisé que « au-delà, un autre financement devrait être trouvé ».
Or, pour faire face au départ prématuré du système scolaire de plus de 150 000 jeunes chaque année, il semble essentiel de pérenniser rapidement ce dispositif qui pourrait être pris en charge par les ministères chargés de l'emploi et de la ville.
Il souhaite alors recueillir son avis sur ce point.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 03/11/2016
Le Président de la République a inauguré le service militaire volontaire (SMV) lors de son déplacement à Montigny-lès-Metz (Moselle), le 29 octobre 2015, en présence notamment du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Ce dispositif expérimental, institué sous l'autorité du ministre de la défense, propose un parcours vers l'emploi aux jeunes Françaises et Français âgés de 17 ans révolus et de moins de 26 ans, en situation de décrochage scolaire, de marginalisation sociale ou professionnelle, afin de les insérer dans la vie active par une formation comportementale et professionnelle. L'essentiel du soutien du SMV a, à ce stade, été confié à l'armée de terre compte tenu de son expérience reconnue en matière de recrutement et de formation, en particulier depuis la professionnalisation des armées. L'efficacité de ce dispositif résulte de plusieurs facteurs : l'encadrement militaire, l'acte de volontariat des jeunes gens qui doivent signer un contrat d'engagement dans les armées, traduisant leur implication, ainsi qu'une formation professionnelle adaptée aux besoins du bassin d'emploi local. La conjugaison de ces facteurs doit aboutir à un fort taux d'insertion professionnelle des recrues à l'issue de leur formation. À ce jour, plus de 300 jeunes ont déjà été formés dans les trois centres du SMV ouverts entre octobre 2015 et janvier 2016, successivement à Montigny-lès-Metz, Brétigny-sur-Orge (Essonne) et La Rochelle (Charente-Maritime). Le taux d'insertion dans l'emploi de ces premiers stagiaires, actuellement en cours de consolidation, devrait atteindre plus de 70 %. Entre octobre 2016 et l'été 2017, 700 nouveaux volontaires seront recrutés, puis formés, dans les trois établissements précités, ainsi qu'au sein d'un quatrième centre qui ouvrira en janvier 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne). Aujourd'hui, au regard de cette réussite, il est envisagé de prolonger l'existence du SMV au-delà de la phase d'expérimentation. Les modalités de cette pérennisation font l'objet d'une étude dont les conclusions seront présentées dans un rapport que le Gouvernement remettra au Parlement à la fin de l'année 2016.
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