Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 14/04/2016
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des Harkis et de leurs familles, et plus particulièrement sur leur aspiration à se rendre occasionnellement en Algérie.
En effet, aujourd'hui encore, un certain nombre de Harkis se voient refuser par les autorités algériennes l'accès au territoire où ils sont nés et où ils ont encore de la famille.
Précédemment sollicité, le Gouvernement avait indiqué que le ministre des affaires étrangères avait évoqué ce sujet avec ses interlocuteurs algériens lors de sa première visite dans le pays au mois de juillet 2012. Il devait l'être de nouveau au mois de septembre suivant, à l'occasion des négociations autour d'un nouvel avenant à la convention de circulation du 27 décembre 1968 sur la circulation, l'établissement et le travail des ressortissants algériens en France. Dans le cadre de cette négociation, les autorités françaises devaient demander aux autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la forte volonté de résoudre ces drames humains, des conditions d'accueil et de circulation pour les ressortissants français plus favorables que celles actuellement pratiquées en Algérie.
Or, les restrictions de circulation ne semblent pas avoir connu d'amélioration à ce jour.
Aussi, à la suite du déplacement du Premier ministre en Algérie, il souhaiterait savoir si la question de de la libre circulation des Harkis et de leurs familles entre nos deux pays a été abordée lors de la troisième session du comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien, qui a eu lieu à Alger les 9 et 10 avril 2016.
Il souhaiterait également que puisse lui être précisée la position défendue par le Gouvernement à ce sujet lors de cette session.
- page 1521
Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/06/2016
La France est pleinement consciente de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui ont dû abandonner la terre où ils sont nés. Le Président de la République, lors de son discours du 19 mars 2016, a évoqué ces « souffrances des Harkis, pourchassés en Algérie, abandonnés par la patrie qui les avait appelés, accueillis dans des conditions indignes en France avant que notre pays ne reconnaisse leur sacrifice et ne leur apporte la réparation à laquelle ils ont droit ». Toutefois, l'entrée et la circulation des personnes sur le territoire national relève de la seule compétence de l'État concerné, qui peut décider en toute souveraineté d'en autoriser ou d'en refuser l'accès à tout ressortissant étranger. Il n'existe aucun droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire d'un État tiers. La qualité de nos relations bilatérales depuis 2012 et le dialogue confiant et ouvert qui s'est noué entre nos deux pays nous permettent désormais d'aborder l'ensemble des questions bilatérales avec les autorités algériennes, dont celles liées aux problématiques de circulation des ressortissants français et algériens entre les deux pays. Les autorités françaises souhaitent que le vu de nos concitoyens aspirant à revoir leur terre natale puisse, avec le temps, se réaliser.
- page 2660
Page mise à jour le