Question de M. ABATE Patrick (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée le 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l'origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Sur le terrain, cela se traduit par des problèmes de délégation de signature, des dossiers urgents qui peinent à avancer, une certaine insécurité professionnelle pour les agents. Ces différent points lui ont été souvent signalés.
Un groupe de travail du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel a été créé afin de résoudre ces problèmes, mais sa création tardive n'aura pas permis d'anticiper les difficultés.
De plus, la restructuration qui s'est faite dans un délai très court a entraîné des efforts d'adaptation qui ont accentué les risques psycho-sociaux aggravés semble-t-il par le manque de transparence relatif à l'avenir des agents des DRAC.
En effet, l'insuffisance d'information sur le devenir des postes occupés et leurs évolutions créé un malaise que son engagement de conserver les anciennes DRAC ne réussit pas vraiment à endiguer.
La préoccupation est donc double puisqu'il s'agit à la fois d'améliorer les conditions de travail des agents, mais aussi de maintenir la qualité du service rendu.
Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour à la fois préserver les conditions de travail des agents et maintenir la qualité du service public rendu dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale.
- page 1636
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/01/2017
Depuis le 1er janvier 2016, l'organisation des services des sept directions régionales des affaires culturelles (DRAC) situées dans les régions fusionnées a mobilisé fortement l'ensemble des équipes du ministère de la culture et de la communication. Les évolutions consécutives à la réforme territoriale ont fait l'objet d'un accompagnement très régulier. Dès le début de l'année 2016, de nombreuses mesures ont été prises, afin de préserver les conditions de travail des agents et maintenir la qualité du service public rendu. Les services de l'administration centrale ont été mobilisés pour répondre aux besoins formulés par les DRAC. Les équipes de direction des DRAC ont été appelées à être particulièrement à l'écoute des difficultés de mise en uvre de la réforme et, le cas échéant, à définir un plan d'accompagnement. Dès le mois de mars 2016, l'inspection générale des affaires culturelles a été chargée d'une mission d'appui portant sur l'organisation de ces DRAC, afin d'analyser la mise en uvre des organisations des DRAC fusionnées, appelées à se déployer sur une période de trois ans. Cette mission visait donc à, le cas échéant, proposer les inflexions possibles au schéma d'organisation retenu pour que les agents des DRAC puissent assurer l'intégralité de leurs missions dans les meilleures conditions. S'appuyant sur les conclusions de cette mission d'accompagnement, une note d'orientation du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication a précisé le nouveau cadre d'organisation et de gouvernance et fixé des nouveaux objectifs. Les subdélégations de signature ont été encadrées afin de garantir le bon fonctionnement des services et la continuité du service. Par ailleurs, les projets informatiques nécessaires au fonctionnement des services en sites distants ont été priorisés, au niveau ministériel, pour permettre de bonnes conditions de travail et d'accueil des usagers. Des crédits ont été dégagés à cette fin. Afin de conforter le dialogue social et d'améliorer les conditions de travail des agents, un plan d'accompagnement pour les ressources humaines a été discuté au niveau ministériel. Une enquête nationale sur les risques psycho-sociaux dans les DRAC a été réalisée à l'été 2016. Les résultats sont en cours d'analyse et permettront de développer une démarche de prévention adaptée à chaque direction régionale. Tous les moyens sont mis en uvre pour que chaque agent des services déconcentrés contribue à la mise en uvre des politiques culturelles de l'État sur le territoire au service des acteurs de ces politiques, des élus et des habitants.
- page 197
Page mise à jour le