Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 28/04/2016
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les compositions et recompositions de carte scolaire.
En effet, lorsque les services de l'éducation nationale décident d'ouvrir une nouvelle classe en école maternelle ou élémentaire, les communes concernées par ces ouvertures se retrouvent souvent dans l'obligation de réaliser dans l'urgence les dépenses nécessaires : construction ou aménagement de locaux (salle de classe, sanitaires, etc.), personnel supplémentaire (entretien, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
Or, il arrive malheureusement qu'une décision de fermeture intervienne l'année qui suit ladite ouverture. De nombreux élus locaux dénoncent cette gestion à courte vue, coûteuse et désorganisatrice, notamment sur les territoires ruraux. Ils demandent donc que l'éducation nationale s'engage à ce qu'aucune fermeture de classe n'intervienne dans une école moins de trois ans après son ouverture.
Considérant les coûts que supportent déjà les communes en matière scolaire, il lui demande de quelle manière elle entend répondre à la préoccupation des élus locaux en la matière.
- page 1742
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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