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Attractivité de la France

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0885G de M. Philippe Dominati (Paris - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2016 - page 8726

M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Ce week-end, nous avons connu deux événements.

Le premier est anecdotique. À Cannes, on a roulé le tapis rouge en attendant la saison prochaine.

Le second est plus problématique. Voilà quatre ans, à la même époque, le Premier ministre britannique annonçait dérouler le tapis rouge pour que les entreprises françaises s'installent à Londres. Or nous avons appris ce week-end que Technip, entreprise française employant 37 000 salariés dans le monde, avait choisi d'installer son siège social à Londres, bien que l'État français en soit en partie actionnaire.

Ce n'est malheureusement pas la première entreprise à faire ce choix. Il fait suite aux départs de Lafarge, d'Alcatel, d'Alsthom, de Norbert Dentressangle, de Rhodia, de Sword Group et de tant d'autres au cours des quatre dernières années.

Les raisons sont connues : une fiscalité trop lourde et la rigidité trop importante du code du travail. Ce sont les conclusions du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre. Elles rejoignent l'avis de plusieurs auditeurs privés.

Pour les onze mois qui vous restent avant un nouveau projet pour la France, que comptez-vous faire pour arrêter cette hémorragie ? Vous avez été prévenus voilà quatre ans, mais aucune mesure importante n'est manifestement envisagée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2016 - page 8726

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, vous affirmez nous avoir prévenus voilà quatre ans. Pour ma part, j'ai surtout souvenir d'avoir entendu un Premier ministre que vous souteniez déclarer notre pays en « état de faillite » ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

En effet, c'est dans cet état que nous avons trouvé la France en 2012. Depuis cette date, des réformes sont en cours pour améliorer la situation ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous faites référence à un certain nombre d'études sur la situation de notre pays. Je souhaite évoquer la dernière d'entre elles, le rapport d'Ernst & Young, qui pointe un certain nombre de réalités.

Le départ de Technip n'est pas dû à sa situation en France. Il découle d'une restructuration internationale qui a effectivement amené cette entreprise à choisir de s'installer à Londres.

Selon le rapport d'Ernst & Young, en 2015, le nombre d'emplois créés grâce aux investissements directs étrangers dans le pays a augmenté de plus de 8 % ; la France reste le troisième pays en Europe en matière d'investissements étrangers depuis 2010, après le Royaume-Uni et l'Allemagne ; nous étions le premier, l'an dernier, en matière d'investissements dans l'industrie, avec une hausse de 40 % ; Paris est perçue par de nombreux investisseurs comme la deuxième ville en Europe où il fait bon investir et entreprendre ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. N'en faites pas trop !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. La France a accueilli en 2015 deux fois plus de centres de recherche et développement qu'en 2014, ce qui nous place au cinquième rang mondial en la matière.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Ouvrez les yeux !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Le nombre d'investisseurs considérant notre pays comme attractif est passé de 68 % à 80 % au cours de la dernière année, une progression de onze places. Cela confirme les conclusions du rapport Doing Business - je vous prie de m'excuser de m'exprimer en anglais ! -, qui fait autorité en la matière.

Vous le voyez, la politique d'attractivité menée par le Gouvernement porte ses fruits, notamment en termes d'emploi. Nous devrions tous ici nous en réjouir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati, pour la réplique.

M. Philippe Dominati. Monsieur le secrétaire d'État, je déplore que vous en soyez encore à rabâcher sur un ancien Premier ministre alors que vous êtes aux affaires depuis quatre ans ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Sapin, avec la superbe qu'on lui connaît, a déclaré : « Je ne sais pas comment on fait pour déployer un tapis rouge à travers la Manche ; il risque de prendre l'eau ! » Actuellement, ce qui prend l'eau, ce sont nos entreprises !

Le Conseil d'analyse économique affirme que nous avons la fiscalité la plus forte d'Europe. C'est une réalité ! Nous voyons bien que vous n'arrivez pas à unifier votre majorité sur la réforme du code du travail.

On ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif. Malheureusement, il faudra encore attendre onze mois ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)