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Situation du tribunal de grande instance de Cambrai

14e législature

Question orale n° 1450S de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2054

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) de Cambrai qui n'a jamais fonctionné à effectif complet lors des trois premiers trimestres de l'année 2015, le poste de vice-procureur n'ayant, notamment, jamais été pourvu.

Un juge généraliste est parti fin 2015 et n'a pas été remplacé tandis que le vice-président du TGI serait désormais délégué à Douai.

Par ailleurs, quatre magistrats sont certains de partir à compter d'août 2016 et certains services sont actuellement surchargés.

Une telle situation fait craindre aux magistrats et aux avocats une réelle dégradation des conditions de service au sein d'un tribunal de grande instance qui connaissait jadis un fonctionnement harmonieux au sein d'une cité judiciaire réputée pour la qualité de son architecture rénovée avec l'aide de la collectivité locale.

Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour redonner au TGI de Cambrai les moyens d'un fonctionnement rapide et efficace.



La question a été retirée