Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 05/05/2016

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réduction du nombre de bureaux de vote à l'étranger pour les deux tours de l'élection présidentielle de 2017. Dans des pays comme, par exemple, le Brésil ou l'Argentine dont la superficie est sans commune mesure avec celle de la France, nombre de nos compatriotes expatriés ont le sentiment que, dans ce cas, ils seront dans l'impossibilité matérielle d'exercer leur droit de vote.
En conséquence, il demande de bien vouloir lui faire connaitre sa décision et, le cas échéant, de reconsidérer la situation afin de ne pas donner aux Français de l'étranger concernés le sentiment qu'ils sont des citoyens de seconde zone.

- page 1798


Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 08/09/2016

Bien loin de diminuer, le nombre de bureaux de vote prévus pour l'élection présidentielle de 2017 pour les Français établis hors de France est en augmentation par rapport à 2012 (783) puisqu'il s'élève à 868 (soit + 10,9 %). En ce qui concerne l'Argentine, le nombre de bureaux de vote pour l'élection présidentielle de 2017 est identique à celui de 2012, soit 6 bureaux de vote. Il convient de rappeler que le taux de participation en 2012 a été de 22 % au second tour pour une moyenne mondiale de 42,09 %. Le dispositif au Brésil comprendra quant à lui deux bureaux en moins en 2017. Le nombre très restreint d'inscrits à Belem (qui relève de Brasilia), Natal et Fortaleza (relevant de Recife) et les contraintes en termes d'organisation ne permettent pas en effet de maintenir les bureaux de vote installés en 2012 dans ces trois agences consulaires. Un bureau supplémentaire sera en revanche ouvert à Rio de Janeiro. Le ministère des affaires étrangères et du développement international, soucieux de permettre à tous les Français établis hors de France d'exercer leur droit de vote, a demandé en outre aux postes d'organiser des tournées afin de recueillir les procurations des électeurs qui ne pourraient se déplacer pour voter à l'urne.

- page 3832

Page mise à jour le