Question de M. POHER Hervé (Pas-de-Calais - Écologiste-R) publiée le 05/05/2016

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude de nombreux cancérologues concernant l'inflation des prix des médicaments contre le cancer. En effet, les nombreuses innovations thérapeutiques apparues ces dernières années sont porteuses d'un immense espoir pour les patients. Cependant, la constante augmentation des prix, jusqu'à l'excès, inquiète les cancérologues.
En quinze années, aux États-Unis, les prix sont passés de 10 000 dollars par patient et par an à 120 000 dollars, excluant, de fait, ceux qui ne bénéficiaient ni d'une aide de l'État ni d'une assurance santé personnelle. Les cancérologues français redoutent l'arrivée de ce phénomène et dénoncent vivement l'inflation des prix pratiqués par l'industrie pharmaceutique. Selon eux, les sommes investies dans la recherche-développement ne suffisent pas à justifier les prix très élevés de ces nouveaux traitements. En effet, aujourd'hui, les nouvelles molécules commercialisées par les industriels visent des cibles définies a priori, et le plus souvent fournies par la recherche publique. En outre, ces nouveaux médicaments bénéficient d'autorisations de mise sur le marché (AMM) très rapides, ce qui diminue leur temps de développement.
C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour encadrer les prix des traitements innovants contre le cancer et garantir ainsi un égal accès pour tous les patients.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/07/2016

La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique.  Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.

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