Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée le 05/05/2016
M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les règles sanitaires encadrant et pesant sur les manifestations de sport amateur. En effet, le règlement exige la présence d'un médecin pendant les épreuves de sport amateur, alors même qu'une ambulance est souvent sur les lieux, et qu'en cas d'accident, l'appel du 15 constitue un recours rapide. Cette exigence est un frein à la tenue de ces manifestations sportives, surtout quand on connaît et déplore la pénurie de médecins qui sévit tout particulièrement en milieu rural. Les élus locaux et responsables d'associations bénévoles le regrettent d'autant plus que, parfois, l'impossibilité de trouver un médecin aboutit à l'annulation pure et simple d'épreuves très attendues par la population. Il lui demande sa position sur cette disposition, et les mesures d'assouplissement qu'elle pourrait mettre en œuvre.
- page 1805
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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