Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 05/05/2016
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des professionnels de la rééducation en milieu hospitalier.
En effet, la pénurie de professionnels des métiers de la rééducation au sein de la fonction publique hospitalière (diététiciens, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, psychomotriciens) et le manque de reconnaissance des spécificités liées à chaque métiers mettent à mal l'offre de soins dans les hôpitaux.
Cette situation est principalement liée à des salaires largement insuffisants par rapport au niveau de compétence et de responsabilité que ces professionnels de la rééducation assument au quotidien.
C'est pourquoi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la possibilité de revoir les grilles salariales afin d'assurer la pérennité de ces professions.
- page 1807
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 09/06/2016
L'attractivité des métiers de la rééducation au sein de l'hôpital public est un enjeu pour le Gouvernement d'autant que pour certains métiers, comme les orthophonistes ou les masseurs kinésithérapeutes, la concurrence avec l'exercice libéral est importante. Les dernières données statistiques produites par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère ne montrent pas une baisse des effectifs hospitaliers pour ces professionnels entre 2012 et 2015 mais une très légère augmentation. Le travail engagé pour renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital se déroule dans le cadre fixé par l'arbitrage interministériel rendu le 18 décembre 2015. Ce travail s'inscrit en cohérence avec les mesures « parcours professionnel, carrière et rémunération » mises en uvre par le ministère de la fonction publique. L'ensemble des grilles de la fonction publique seront progressivement revues dans ce cadre. Par ailleurs, la décision d'une augmentation de la valeur du point d'indice a été récemment annoncée par le Gouvernement. Dans l'objectif de renforcer l'attractivité de l'exercice des métiers de la rééducation à l'hôpital public, trois propositions actuellement concertées seront mises en uvre. Il s'agit en premier lieu de créer une « prime d'attractivité » à l'exercice hospitalier ciblée sur des logiques de territoire ou de prises en charge spécialisées justifiant l'intervention de professionnels de la rééducation. Ensuite, il convient de définir, dans le respect des principes statutaires de la fonction publique, les conditions permettant un exercice mixte salarié/libéral. Enfin, il faut construire une grille indiciaire des métiers de la rééducation pour une mise en uvre en 2017. Le calendrier de la concertation avec les professionnels de la rééducation a également été fixé avec, au premier semestre 2016, la détermination des conditions pour la mise en uvre des mesures incitatives attractivité et l'exercice mixte puis, au second semestre 2016, l'élaboration d'une nouvelle grille indiciaire des métiers de la rééducation pour sa mise en uvre en 2017.
- page 2520
Page mise à jour le