Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 05/05/2016

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les déserts médicaux.

La situation des déserts médicaux est préoccupante sur une grande partie du territoire national notamment en Vendée.

Si le nombre de médecins généralistes dans le département est inquiétant, celui des cardiologues l'est davantage encore. Depuis le 1er février 2016, la Vendée ne compte plus que 13 cardiologues exerçant une activité principalement libérale. Cela porte le délai moyen pour obtenir un rendez-vous à plus de 200 jours.
Il y a donc manifestement une pénurie de cardiologues libéraux en Vendée.

Cette situation est liée à deux problèmes, la désaffection des jeunes praticiens pour les territoires ruraux, d'une part, et l'exercice même de la médecine en sa forme libérale qui recule au profit d'une salarisation croissante des médecins, d'autre part.

Des mesures ont été prises notamment en augmentant le numerus clausus dans les régions manquant le plus de médecins, en mettant en place les « contrats d'engagement de service public » et en les élargissant depuis l'année dernière aux spécialistes. Ces mesures vont dans le bon sens pour lutter contre la désertification. Elles semblent néanmoins insuffisantes. En outre, elles n'ont aucun effet pour inciter les médecins à exercer sous forme libérale à long terme.

Il demande donc quelles mesures concrètes sont mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale, quelles mesures doivent permettre d'ajuster les installations en fonction des régions et des domaines. Enfin, il demande quelles mesures concrètes sont prises pour encourager les médecins généralistes, et surtout les spécialistes, à exercer en libéral.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 01/09/2016

Améliorer l'accès aux soins, réduire les inégalités entre les territoires sont des objectifs prioritaires du Gouvernement. Le pacte territoire santé lancé en 2012 est un véritable plan d'action, qui mobilise différents leviers, de la formation des professionnels aux conditions d'exercice, pour attirer les jeunes médecins dans des territoires manquant de professionnels. Premièrement, le contrat d'engagement de service public permet aux jeunes en formation de percevoir une bourse, en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Plus de 1 750 jeunes l'ont déjà signé. Un nouvel objectif de 800 contrats supplémentaire d'ici à 2018 a été fixé. Deuxièmement, la réalisation des stages au cours de la formation est essentielle pour faire connaître et apprécier l'exercice en cabinet. La pratique des stages de médecine générale sera généralisée pour tous les étudiants de deuxième cycle. La ministre des affaires sociales et de la santé a voulu que l'effort porte aussi sur les stages effectués en ville, dans d'autres spécialités. Une régulation de la démographie médicale s'opère également par le numerus clausus ou encore par les épreuves classantes nationales, qui permettent de répartir les étudiants en médecine entre les différentes spécialités. Un effort particulier a été fait pour la cardiologie : le nombre de postes offerts dans cette spécialité a augmenté de 65 % depuis 2010, quand la hausse est de 28 % pour l'ensemble des spécialités. Cette augmentation représente 230 postes au titre de l'année universitaire 2015-2016. La région des Pays de la Loire bénéficie de cette évolution positive : le nombre de postes pourvus en cardiologie était de 11 en 2015, soit une augmentation de 57 % par rapport à 2010. Dans cette région, les acteurs sont très impliqués. Ainsi, l'agence régionale de santé accompagne notamment une démarche expérimentale de téléexpertise auprès de cardiologues volontaires. Cette démarche, engagée dans le département de la Sarthe doit être étendue à l'ensemble de la région.

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