Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B

Question de M. DANESI René (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 05/05/2016

Rappel de la question n°19116, publiée le 03/12/2015

M. René Danesi rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19116 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1836

Transformée en Question orale (n°1502S)