Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel

Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 05/05/2016

Rappel de la question n°18045, publiée le 01/10/2015

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°18045 posée le 01/10/2015 sous le titre : " Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1839

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.